L’ASSOCIATION MAROCAINE DE DROIT MARITIME ET AÉRIEN VOIT LE JOUR
RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS D’ÉVOLUTION DES LOIS SONT AU PROGRAMME
LE MAROC DOIT SE PRÉMUNIR DE L’HÉGÉMONIE INTERNATIONALE
Le droit maritime et aérien marocain compte un nouvel acteur. Il s’agit de l’Association marocaine de droit maritime et aérien AMDMA. C’est Hassania Cherkaoui, docteur d’Etat en droit maritime et aérien et conseillère du centre de droit Portius, qui assurera donc la présidence de l’association. Elle s’est entourée pour l’occasion d’experts rompus aux affaires maritimes et aériennes (voir De Bonnes Sources de l’édition 3777 du 7 mai).
L’AMDMA se veut observatrice de ce qui se passe sur le sol marocain, interlocutrice des organismes y afférents, et propose même de participer à l’élaboration et la mise à niveau du droit marocain si cela est nécessaire. L’objectif final étant de «promouvoir le transport maritime et aérien ainsi que son organisation et son rayonnement». En effet, sont inscrits dans l’objet même de l’association la promotion de la loi maritime et aérienne et l’unification de sa réglementation aux principes internationaux, avec, le cas échéant, une participation à l’élaboration du droit maritime et aérien marocain. Y figurent aussi la promotion de l’uniformité par rapport au droit international dans l’application et l’interprétation des textes pour une bonne application du principe de réciprocité, ainsi que la participation à la réalisation d’une meilleure conformité dans l’élaboration des textes de loi régissant la navigation maritime et aérienne. Cette dernière action devrait être menée de concert avec les organisations internationales.
Concrètement, l’association compte tout d’abord organiser un cycle de conférences, dont la première se fera autour de la libéralisation du transport maritime et aérien. Les conférences ont pour but de prévoir les précautions que le Maroc peut prendre dans le cadre de la libéralisation aérienne et maritime. «Nous ouvrons les portes aux concurrents, c’est bien. Mais il faut prendre les précautions nécessaires pour que cela ne mène pas à notre élimination au niveau international».
L’application de certaines conventions internationales favorables au Maroc sur les questions d’indemnisation et de pénalisation maritimes et aériennes devra tout autant être discutée. Les réflexions de l’AMDMA porteront aussi sur le Dahir de 1919 qui est «protecteur du Maroc», mais qui devrait «être modernisé en fonction de ce qui se passe à l’international», la réciprocité étant importante. L’équipe voudrait aussi donner un avis sur les projets de code maritime et aérien, de façon à impliquer les praticiens qui ont l’avantage du terrain. |
