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2012-10-08    VIGNETTE: FACTURE SALÉE EN 2013
(L'economiste par Khadija MASMOUDI)

vignette-automobiles-2012VIGNETTE: FACTURE SALÉE EN 2013

TOP LECTURE

LA TAXE DOUBLE POUR LES GROSSES CYLINDRÉES
1.000 DH DE PLUS POUR LES 11- 14 CHEVAUX
L’EXONÉRATION SUPPRIMÉE POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 25 ANS


Si vous avez un véhicule dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 11 chevaux, le montant de votre vignette sera plus élevé. La mesure figure dans la loi de Finances 2012 mais ne s’appliquera que l’année prochaine.

A partir du 1er janvier 2013, les propriétaires de véhicules à essence dont la puissance est comprise entre 11 et 14 chevaux devront payer 1.000 dirhams de plus. La taxe passera à 3.000 dirhams contre 2.000 actuellement. Les véhicules à moteur gasoil s’acquitteront de 6.000 dirhams contre 5.000 prévus dans l’ancienne grille.

Mais ce sont surtout les grosses cylindrées qui ont été surfiscalisées, celles dont la puissance fiscale est supérieure à 15 chevaux. Pour cette catégorie le tarif de la vignette doublera : 8.000 dirhams contre 4.000 appliqués jusque là pour les véhicules à essence et 20.000 dirhams contre 10.000 pour ceux à moteur gasoil.

Ces changements s’expliquent, selon le gouvernement, par la nécessité «d’instaurer une équité fiscale dans l’application de la taxe en relevant le tarif de la vignette pour les véhicules dont la puissance fiscale et la valeur sont élevées». C’est aussi un moyen pour le gouvernement de récupérer une partie de la subvention des prix des produits pétroliers, en particulier le gasoil. Ce relèvement des tarifs est censé rapporter près de 120 millions de dirhams au Trésor.

Les changements introduits cette année dans la taxe appliquée lors de la première immatriculation des véhicules neufs sont également présentés comme une restitution de la subvention des produits pétroliers.

L’année prochaine, les véhicules de plus de 25 ans devront également passer à la caisse. La loi de Finances 2012 a annulé l’exonération des véhicules de plus de 25 ans du paiement de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles. En revanche, elle a accordé l’exonération aux véhicules de collection. Ces derniers doivent répondre à certaines «normes»: présenter un caractère historique, avoir appartenu à une célébrité nationale ou internationale ou participé à un événement historique. La catégorie «voiture de collection» comprend aussi les véhicules de compétition, ceux âgés de plus de 40 ans et le modèle est épuisé ainsi que les véhicules de plus de 25 ans et dont l’originalité technique a influencé le développement de l’automobile.
 
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